Une loi scélérate et imbécile de plus !
par José Ferré, 8 September 2006
Isabelle nous a signalé, voici quelques jours, la publication d’un texte de Loi, évidemment passé inaperçu, qui pose question.
De quoi s’agit-il ? Depuis, le 1er juillet, en vertu du décret d’application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, il est interdit de fabriquer soi-même, d’utiliser, de détenir ou de recommander des produits destinés à la protection des plantes de façon naturelle.
Quiconque contrevient à ceci est passible de 2 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Cette loi n’autorise désormais que la recommandation et l’utilisation des produits disposant d’une autorisation de mise en marché. Concrètement, seuls “les pesticides”, seuls les produits de Monsanto, Bayer… vous sont autorisés.
Tout produit, fait maison, à partir de macérations végétales ou de composés minéraux, afin de protéger les végétaux est interdit : vous n’avez pas le droit d’en avoir une goutte chez vous, et évidemment de le promouvoir.
Aux orties, le purin d’ortie ! A la poubelle, le compost ! Interdit de dire que l’eau chaude est un bon desherbant pour les allées. Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux…
Cette interprétation de la Loi est aujourd’hui confirmée par la FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs biologiques) et par l’Association Kokopelli.
Cette loi pose donc une série de problèmes graves :
1- Le premier est que, de proche en proche, le jardinage familial est menacé, à terme, d’interdiction totale pour risque bactériologique et concurrence déloyale à l’agriculture.
2- Le second est que l’on massacre un inaliénable patrimoine de connaissances en condamnant, sans sourciller, l’utilisation et la transmission de savoirs et de savoirs-faire traditionnels, qui ont fait leurs preuves depuis des siècles.
3- Le troisième est que ce type de règlementations absurdes -ce n’est pas la première-, concocté par des imbéciles diplômés sous la pression de lobbies, est attentatoire à la liberté individuelle, sous des prétextes sécuritaires et pseudo-scientifiques relevant du fantasme.
Il relève d’un totalitarisme qui ne dit pas son nom et de son indissociable partenaire, la stupidité.
4- Le quatrième problème posé par cette loi est clairement idéologique : tout ce qui relève de l’économie gratuite, de l’échange, est condamnable.
Il faut nourrir le marché, faire place nette aux multinationales (Monsanto, Bayer et consorts) qui contrôlent les semences et la chimie, pour le malheur de la bio-diversité, pour la destruction des nappes phréatiques et de l’environnement, pour la ruine des paysans des pays pauvres, pour la déterioration de la santé des animaux et des hommes. Mais, fort heureusement, pour la croissance de leurs profits.
5- Le cinquième problème posé est, évidemment, celui de l’extension délirante du périmètre de la Loi. Faut-il légiférer sur tout et n’importe quoi ? Evidemment non. Nous sommes régis par une infinité de textes (lois, décrets, règlements), que nul n’est censé connaître et qui font de chacun un criminel qui s’ignore.
Au total, que le législateur se deshonore et perde toute légitimité en se soumettant au jeu et au lobbying de ces grandes entreprises, qu’il préfère condamner le purin d’ortie fait maison plutôt que les méfaits des pesticides, relèverait de la galéjade si le sujet n’était pas porteur de conséquences sinistres.
Pour ma part, je m’engage à contrevenir à cette loi, ausi scélérate qu’imbécile, et à faire en sorte qu’elle soit abrogée. Cela s’appelle de la désobéïssance civile, paraît-il.
31 Comments
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Un texte à soumettre à Maître Eolas, pour voir ce qu’en pense un pur juriste.
Si la désobéissance consiste à cultiver des poireaux et des carottes dans son jardin, on risque d’être nombreux derrière les barreaux.
je m’engage aussi auprès de vous…je vais meme faire un petit billet pour appeler à la désobéissance sur mon blog
)
m’est avis, comme dit, phil, que le nombre de rebelles de l’herbe bio va être difficle à gérer pour les force de l’ordre…
ben voilà nos prochaines vacances toutes trouvées
à l’ombre
:(
Merci de nous éclairer !
Moi qui pense finir mes Jours en jardinant…
La Loi est là. Faut qu’Elle s’applique et je pense que ça ne devrait pas tarder…
mais comment diable vont ils pouvoir l’appliquer (au niveau de nos jardins s’entend)
P… on en est là alors?
Mais jusqu’où ira l’ineptie???
Quand interdira-t-on le verre d’eau pour arrêter le Hoquet?
Les oranges pour faciliter le transit?
Le riz pour l’inverse?
Quand sera-t-il interdit de manger de la nourriture “naturelle” et obligatoire de bouffer du carton enrichi en oméga 3 ou en calcium?
Désobéissance civile EVIDEMMENT
je vous rappelle que nous vivons en D-E-M-O-C-R-A-T-I-E! C’est beau, hein!
Vive les lobbies!
ben voilà, j’ai fait un appel à la désobéissancesur mon blog, , va falloir brandir nos fourches, ça va peut être le début d’une vraie révolution générale, ,fomentée dans le purin d’ortie
ah quel délice ! ça ferait bien ds les livres d’histoire de nos arrières petits enfants
Et je m’engage aussi à désobeir à cette loi, qui est une fumisterie sans nom.
Les purins sont ce que l’on fait de mieux pour proteger ses cultures.
Purins d’orties, de prêles, de fougères,de consoude (ces quatres plantes sont surnommées “les 3 mousquetaires, car un mélange de leurs purins est diablement efficace sur de nombreuses maladies et parasites, ainsi que pour stimuler la végetation), de rhubarbe, de tanaisie, de saponaire… la liste des plantes utiles au jardinier est énorme, et de plus la plupart de ces plantes se trouvent facilement à l’état sauvage, même pas besoin de les cultiver.
C’est une decision qui va dans le même sens que l’obligation pour les agriculteurs d’utiliser ls semences dégueulasses des grainetiers-chimiquiers.
République… “Res publica”, la chose publique, l’interêt general, vous vous souvenez ? mais je vous parle d’un temps au les moins de 100 ans…
C’est difficile a croire et pourtant vrai (article 70 de la loi sur legifrance).
Je me demande comment l’Etat va gerer le fait que l’ADEME, organisation plus que publique, publie sur son site la recette du compost. Vont ils la retirer tout en demandant aux gens de mettre leurs dechets compostable dans la poubelle !
une information qui fait 30 fois le tour de la toile, à une vitesse folle !
preuve que les internautes sont peut être aussi des écolos jardiniers ?
[…] Pour plus d’informations, consultez aussi l’article du Monde citoyen. agriculture, économie, environnement, législation, lobby […]
j’ai regardé sur le net: ça a l’air vrai!
Là, on peut dire qu’on n’est vraiment plus en démocratie.
Il faut bien avoir à l’esprit que le règne végétal nourrit à lui seul tout les occupants de la planète.
Il n’y a pas d’autre moyen que la chlorophylle pour transformer le CO2 de l’air en matière organique, et on ne sait pas le faire en laboratoire.
C’est bien plus important que le pétrole !
( Il n’est pas indispensable à la vie. )
Ceux qui pourraient contrôler les végétaux seraient vite les maîtres du monde.
On peut dire qu’une telle “loi” ne peut être l’oeuvre que de ” vendus” ( comme on disait avant !).. Ou d’imbéciles, mais je ne crois pas.
De plus, elle restreint terriblement la liberté d’expression et le droit d’échanger des informations…
C’est la porte grande ouverte au totalitarisme: Bientôt, une loi qui vous interdira de fabriquer quoi que ce soit vous même, ou d’expliquer comment faire des économies sur telle ou telle chose.
J’espère qu’on s’apercevra vite qu’elle est contraire à la constitution et aux droits de l’homme et du citoyen.
Je voudrais bien avoir la liste de ceux qui l’ont votée , pour être certain de ne jamais voter pour eux !
La liste nominative de ceux qui ont voté cette loi imbécile est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0817.asp).
En résumé, ont voté pour : l’UMP (346 votants sur 364) et l’UDF (30 votants sur 30) ;
Ont voté contre : le PS (129 votants sur 150), le PC (18 votants sur 22) et 3 députés non-inscrits sur 11.
Il y a eu 2 abstentions.
LA HONTE cet article
NE detournez pas la loi s’il vous plait, ne tentez pas d’interpreter si vous ne lisez pas l’article en profondeur. La justesse des mots est precise.
La honte se repose sur le fait que l’article soit diffusé ainsi au grand public. Allez on va fairte une emeute !
Avant de lancer des âneries du genre “loi scélérate et imbécile”, il faut se renseigner:
http://www.authueil.org/?2006/09/12/144-allez-prends-donc-une-verveine
Autheuil, merci de vos informations et merci pour les “âneries“.
La loi d’orientation agricole, dont j’ai lu les articles incriminés, a bien été votée en l’état. Et elle dit bien ce que j’en dis. Vous le confirmez d’ailleurs dans votre blog.
J’ajouterai qu’elle est déjà appliquée et un contrevenant, au moins, poursuivi.
Où sont donc les âneries ? Dans ma lecture de la littéralité d’un texte dont vous dîtes qu’une simple circulaire administrative devrait pouvoir l’amender -ce qui indique assez qu’elle n’est pas satisfaisante dans sa rédaction- ? Ou dans la rédaction initiale de la Loi, dont je n’ose imaginer qu’elle soit le fruit du hasard ?
Vous ajoutez, dans votre blog, quelques amabilités sur “l’ignorance ou l’incompréhension de nombre de blogueurs sur les questions de fonctionnement de l’Etat“.
Ignorance ? Dans le cas d’espèce, je crains que non.
Incompréhension ? Je vous le confirme : qu’un texte soit à ce point clair dans sa littéralité et si peu dans l’expression de son “esprit“ me laisse pantois.
Qu’il faille “beugler“ pour se faire entendre témoigne peut-être de “l’incompréhension“ citoyennne. Mais laissez-moi penser cela témoigne également du dysfonctionnement problématique du législateur.
Seulement, José, dire que le législateur entend vous interdire de dire que l’eau chaude est un bon désherbant, cela vous paraît sensé ?
Plutôt que de traiter les députés concernés de scélérats et d’”imbéciles diplômés sous la pression de lobbies”, ne peut-on sereinement constater que la rédaction de la loi est trop imprécise, trop large et qu’il faut la modifier ? Et appeler à agir en ce sens ?
Gare, vous contribuez au funeste “tous pourris”.
Koz, j’espère ne pas contribuer aux “tous pourris“.
En revanche, j’ai la faiblesse de croire que les textes de Loi sont moins le fruit d’une rédaction défaillante, que celui d’une réflexion approfondie et l’expression d’une vision politique.
Cette Loi d’orientation est cohérente, dans le détail soulevé ici, mais également dans son ensemble, avec une tendance de fond à laquelle je suis opposé et contre laquelle je m’insurge : la marchandisation de tout.
Au nom du libéralisme économique, dont cette Loi est, en l’état, une illustration, on assiste (ici comme au bout du monde : regardez l’évolution des conditions de l’agriculture en Inde, par exemple) à la destruction des savoirs-faire non-marchands et la restriction progressive, mais systématique, des libertés individuelles, dès lors qu’elles constituent un frein au développement du marché.
Interdire l’eau chaude ? Cela me paraîtrait peu censé, en effet. Comment, dès lors, faire la tisane recommandée par Autheuil ?
José, votre interprétation de la philospohie globale de la loi d’orientation agricole me laisse très dubitatif. Elle favoriserait la marchandisation de tout. Ce n’est pas la conception que j’en ai, et je l’ai potassée, pourtant !
C’est une loi “fourre-tout”, qui entend régler divers problèmes du monde agricole. Il y a tout d’abord une évolution du droit des fermages, dans le sens d’une plus grande souplesse, et cela ne fait pas de mal car le droit rural est un des derniers vestiges “soviétiques” de notre droit. On évolue, mais on est encore loin, mais alors très loin de l’ultra-libéralisme.
Un autre point porte sur des modifications dans la gouvernance des milieux agricoles, qui est d’une complexité infernale (mais ça, c’est la profession agricole qui le souhaite).
On y trouve aussi des mesures fiscales pour faciliter les remplacements des éleveurs, l’embauche de travailleurs saisonniers par les entreprises de travaux agricoles, la valorisation des produits de montagne, la création d’un conseil de la modération pour examiner les campagnes de publicité pour l’alcool…
Attention à trop plaquer vos schémas de pensée sur des textes et des matières que vous ne maîtrisez peut-être pas. En France, les textes agricoles sont parmi les plus difficiles à lire et à comprendre.
Je ne vois pas bien en quoi vous cherchez à vous opposer, dans la mesure où tout le monde ici me semble d’accord sur l’essentiel ; à savoir que cette loi (je ne parle que de la partie “purin” pas de l’ensemble de la loi d’orientation) n’est pas pertinente en l’état et doit donc être “modifiée”. Si une simple circulaire semble suffire à certains, ma foi, tant mieux. Il n’en reste pas moins que j’aurai tendance à rejoindre José sur les points suivants : le fait qu’un texte pareil puisse passer et être appliqué avant que de simples citoyens s’insurgent me semble être révélateur de certains dysfonctionnements, d’une part, et d’autre part, que les “imperfections “manifestes de ce texte se trouvent comme par hasard pencher dans le sens du tout marchandise, ce qui ne m’étonne pas, mais que je ne souhaite pas non plus.
A partir de là, les noms d’oiseaux que certains s’envoient à la figure me semblent, pour l’instant, être de bonne guerre et juste colorer un peu le débat.:-)
Authueil, entre âneries, beuglements, caniches (ça, c’est sur mon blog) et gens qui “plaquent [leurs] schémas de pensée sur des textes et des matières qu’[ils] ne maîtrisent peut-être pas“, vous me semblez vous faire une idée primaire et bestiale de vos interlocuteurs
Ça tombe bien, je loue des terres à un paysan (donc j’ai une petite idée du “soviétisme“ de la loi en la matière, que je confirme) et je vis entouré d’animaux (pas tout à fait, nombre d’entre eux sont des chats).
Par ailleurs, quoique non communiste, j’ai une interprétation de l’esprit de la loi (effectivement fourre-tout) qui rejoint celle qu’en donnent les députés de gauche dans la conclusion du débat parlementaire et, notamment, André Chassaigne (PC). Nobody’s perfect.
“idée primaire et bestiale de vos interlocuteurs ”
Il y a des termes et des images de circonstance -:)
Est ce que quelqu’un a pris la peine de lire ce fameux décrêt en entier ? J’étais complètement affolée en lisant une pareille nouvelle, aussi je viens de le parcourir en lecture rapide et je n’ai décelé aucune disposition semblable à celle évoquée ci-dessus.
J’ai vu quelque chose qui pourrait prêter à confusion sur les produits phyto sanitaires mais qui n’a rien à voir à mon avis…
Sinon j’ai plutôt constaté des dispositions favorables à la protection de l’environnement et au développement durable (un paragraphe concernant la gestion durable de la forêt, un article qui alloue un crédit d’impôt aux agriculteurs biologiques, le droit d’utiliser et de vendre des huiles végétales pour les machines agricoles …) Bref, tout ça n’est-il pas un gigantesque canular ? Ou sinon qu’Isabelle indique ici le n° précis de l’article incriminé car si tout ceci est vrai, c’est effectivement consternant, affligeant, désastreux, bref… je n’ai pas de mots assez fort !
Cette loi est tout simplement inadmissible (j’en parle ici : http://activart.com/intelliblug/index.php/2006/09/07/27-presidentielles-2007-candidats-votre-opinion-sur-le-purin-d-ortie)
à divers niveaux, et il faut voir plus loin que la simple interdiction de n’importe quelle décoction d’herbes.
Elle atteint notre liberté d’expression, ce qui est grave, mais aussi pourrait agir comme un frein puissant à certaines pratiques de l’agriculture biologique.
Qu’est-ce que l’agriculture biologique ?
Vous allez rire…
Une agriculture propre, aux rendements à l’hectare variant selon les conditions de 80 à 160% des rendements de notre agriculture polluante et tueuse (combien, 100 000, 130 000 nouveaux cancers par an à lui attribuer en France ???), des rendements financiers approximativement égaux (là aussi tout dépend d’un certain nombre de facteurs) et parfois beaucoup plus élevés…
Allez faire un tour ici : L’agriculture biologique peut-elle nous nourrir tous ? (http://www.notre-planete.info/actualites/actu_990.php ).
Là aussi : Agriculture biologique ? Incontournable à terme ! (http://activart.com/notre-monde/agriculture-biologique-incontournable.php ) et n’hésitez pas à consulter les liens de cette page, explorez-donc un peu le site du Fibl par exemple, vous y apprendrez sûrement quelque-chose !
L’agriculture biologique peut-elle nous nourrir tous ?
Agriculture biologique ? Incontournable à terme !
Donc on peut “passer” du html : ce serait intéressant de le mentionner près de ce formulaire !
le tour du net continue :
http://metallah.webdynamit.net/blog/?2006/09/14/300-hors-la-loi-dans-les-jardins
info et “combat” repris par Dominique Voynet, Le JT de TF1 hier soir et de nombreuses associations “natures” (entre autres échos croisés)… Isabelle, c’est ce qui s’appelle savoir se faire entendre !
ITW de la dame Lundi sur PoliTIC’Show
Tombé par “hasard” ici et étant belge et “normalement” peu concerné par vos loi (et par toutes lois illogiques,y’en a un paquet!),j’ai remarqué un truc tout simple qui se passe depuis un bout de temps!
Ils ont l’art de vouloir imposer leurs ideologies (qui sont toujours en rapport avec le fric) et de faire passer ça sous la democracie
Mais il y a une choses ESSENTIELLE que tout être humain civilisé à apparement oublié!…Tu es né libre et egal devant tout autre être vivant,il ne faut pas l’oublier! et qui que ce soit (y compris dans l’Univers)n’as absolument pas le droit de t’OBLIGER à faire ce qui est contre ta volonté! ….et tant que tu te laisseras marcher sur les pieds,rien ne changeras! et en prime de tout ça,ils te reponderont avec un fin sourire!…
Pourquoi passes-tu ton temps à te sentir OBLIGE de VOTER pour EUX??????
Un être Libre digne de ce nom n’as pas à être OBLIGE! N’oublie jamais que tu es Un être Magnifique et pourvu d’une intelligence remarquable,ne laisse à personne le droit de te rabaisser!
Personnellement en belgique nous sommes OBLIGES de voter et cela fait plus de 7 ans que je ne me présente même pas!!! et je n’ai aucun pbls!!! s’ils devraient mettre en prison tous ceux qui refusent l’amende à payer,ils devraient en construire des prisons,tu ne crois pas????? La LIBERTE commence comme ça mon frere de France et pour moi,la France et la Liberté sont mêlées!!!! La France à offert la statue la plus celebre du monde moderne ! Il ne faut pas que tu l’oublies Et oublier la LIBERTE,c’est oublier la VIE!!!
Je vous souhaite à tous le meilleur que la vie puisse vous offrir!(c’est à dire ce que tu choisis pour ton bien-être!) Steve Bary
Tous pourri? Peut être pas…
Mais nos parlementaires, tout occupés qu’ils sont par leur travail (oui, ils travaillement, beaucoup même), sont aidés dans leur recherche et leurs informations par des assistants.
Ces assistants peuvent même, lorsque leurs compétence le permet, aider un parlementaire à rédiger un morceau d’un projet de loi.
le GROS GROS problème arrive lorsque la grande majorité de ces asistants est aussi salarié par de grands groupes industriels pour lesquels ils font indirectement du lobbying.
On est alors pas loin de la corruption… sauf que l’assistant n’est pas un parlementaire. Il ne vote pas. Il n’y a donc pas corruption au sens légal du terme. Ou alors très floue.
Heureusement que des interventions citoyennes se produisent de plus en plus, via les blog en particulier.
Bonne journée à tous.
C’est un devoir du citoyen que de contrevenir à une loi inique (qualifie ce qui manque gravement à l’équité, c’est-à-dire ce qui est particulièrement injuste)? ce droit “de contrevenir” est inscrit dans la constitution française (qu’ils aimeraient bien faire disparaitre au profit de la constitution européenne). Donc j’invite tout citoyen à contrevenir!
http://www.authueil.org/?2006/10/20/174-le-retour-du-purin-d-ortie
Histoire de remettre en place certaines personnes…