Présidentielles 2007: L’Europe, enfin !
par Christophe Nonnenmacher, 12 September 2006
29 mai 2005. Les Français rejettent le projet de traité constitutionnel européen. Panique à bord ! Du côté du « oui », dont les partisans sont « aimablement » appelés les « ouiouistes » en référence à un gentil personnage de la littérature enfantine, c’est la soupe à la grimace. Côté « nonistes », c’est « Champagne ! » aurait chanté Higelin. Une nouvelle Europe, moins libérale, plus sociale verra bientôt le jour, entend t-on. Un parfum de révolution européenne plane sur l’Hexagone. Amis Néerlandais, joignez-vous à nous ! Message entendu, même si les arguments de campagne n’y ont pas été tout à fait les mêmes. Depuis, plus rien, ou si peu. Les « ouiouistes » - qui faut-il le rappeler n’avaient pas de plan B – se sont réfugiés dans un art tout européen que la classe politique française maîtrise peut-être mieux que quiconque : la politique de l’autruche. Les « nonistes », quant à eux, avaient, par le bias de Marie-George Buffet, secrétaire général du parti communiste, déjà prévenu dès le verdict des urnes rendu : ce n’est pas à nous qu’il appartient de proposer un contre-projet mais au pouvoir en place, donc au chef de l’Etat et à son gouvernement, hérauts d’un schéma européen mis à mal…
Seize mois après, le vide sidéral. La France politique et journalistique a oublié l’Europe et l’Europe constituante a oublié la France. Le temps, du moins, que cette dernière ait quelque chose à lui proposer en retour de ce vote sanction… Au plus tard courant 2008, espère-t-on, dans les couloirs de Bruxelles… Quand Paris sera en charge de la présidence de l’Union. Et puis voilà que les principaux présidentiables français se rappellent au bon souvenir du Berlaymont. François Bayrou et Nicolas Sarkozy en tête. Le premier, tout d’abord discrètement, en tentant de recréer au sein de l’UDF, ce qu’il était parvenu à faire au sein du Parlement européen, en rassemblant centristes de gauche et de droite au sein de l’ADLE, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. Puis, plus ouvertement, en affirmant, lors de l’université d’été de son parti, vouloir «remettre le débat [constitutionnel] sur la table pendant la campagne présidentielle» et «proposer, en quelques pages, sans changer les principes, ce que pourrait être un texte débarrassé des pages interminables qui [le] rendaient illisible.»
Ce désir d’Europe, Nicolas Sarkozy le partage tout autant, à ceci près qu’il n’aura pas attendu son pendant centriste pour en définir une vision plus précise. La scène s’est déroulée vendredi. Bibliothèque Solvay, à Bruxelles. Là, devant les membres des fondations Robert Schuman et Friends of Europe, le ministre candidat y a décliné son plan de sortie de crise. Un plan dont la première étape consisterait en la rédaction d’un « mini-traité », nécessaire à réalisation des réformes institutionnelles les plus urgentes. Un plan axé, entre autres, sur l’attribution à l’Union de la personnalité juridique afin qu’elle puisse « adhérer et siéger en tant qu’ensemble politique dans un certain nombre d’organisations » ; l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision, notamment en matière judiciaire et pénale ; la (re)définition du principe de subsidiarité ; l’instauration d’une présidence stable et non semestriellement rotative ; la nomination d’un véritable ministre européen des affaires étrangères ; ou la consécration des coopérations renforcées.
Cela, comme un peu tout ce qu’il entreprend, Sarkozy veut le faire vite, très vite : « Notre objectif devrait être de lancer l’élaboration de ce « mini-traité » sous présidence allemande, en 2007, et d’achever les ratifications sous présidence française, en 2008, de manière à l’appliquer dès les prochaines élections européennes, à partir de 2009 ». Viendra ensuite la phase 2, dont il espère voir naître une réforme de la Commission, la définition territoriale de l’Union politique (dont serait exclue la Turquie), la modernisation du financement de l’Union et de la vie politique européenne. Avec à la clé ce que demandent de longue date nombre d’eurodéputés de droite comme de gauche : la création et la généralisation de listes transnationales aux élections européennes.
D’aucuns critiqueront la démarche globale (notamment la ratification parlementaire et non populaire du « mini-traité »), s’interrogeront sur la faisabilité de certaines propositions, comme l’harmonisation de la politique fiscale européenne dont on imagine mal Londres accepter le principe. Mais, au final, le programme-cadre du candidat Sarkozy a au moins un mérite. Celui de se sortir la tête du sable. De rappeler que la fonction présidentielle ne se limite pas à la gestion de questions purement « intra-nationales ». De proposer une vision politique pour l’Europe. Celle-là même que l’on attendait des « nonistes » de droite comme de gauche et qui, en l’état, pourrait se résumer en un prénom : Godot. Reste le parti socialiste. Le mystère de la chambre rose. Ségolène Royal sera à Bruxelles demain. Peut-être en sortira-t-il des propositions concrètes, différentes de celles de son opposant de droite. Mais lesquelles, tant on peut s’interroger sur la pertinence de ses alliances ? Elle, partisane du « oui », qui vient de prendre pour général de campagne, Arnaud Montebourg, farouche défenseur du « non ».
11 Comments
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Je me permettrais de corriger une erreur, partagée par à peu près 99% du monde politiquo-médiatique, il existait un plan B, en fait c’était plutôt le plan A et on nous a soumis le plan B. Il est même téléchargeable sur le site de l’union européenne, il s’appelle projet pénélope.
Evidemment il n’enchanterait pas un noniste (je parle des nonistes de gauches) mais il offre un texte beaucoup plus équilibré, modifiable, enfin un texte qui a un visage de constitution avec une hiérarchie des lois et des principes…. tout ce qu’on ne trouvait pas dans le TCE.
Quant à la prestation de Sarko, effectivement elle a eu le mérite de ressortir le renouvellement des règles de fonctionnement (car c’est le proincipal enjeu,quoi qu’on en dise) du placard, mais elle a été assez mal perçue la haut, pas mal de bourdes envers les autres pays entre autres.
Funky Zapata,
Non, il n’y a pas d’erreur. Aucun plan B n’existait. Le projet Penelope aurait pu en être un - en fait, comme vous le dites, plutôt un plan A - mais encore aurait-il fallu qu’il puisse être pris encompte et dépasser le cadre de ses auteurs…
Christophe
Avant de rédiger une constitution, on élit une constituante. Point barre. C’est ainsi que cela se passe dans les pays qui se prétendent démocratiques.
Cobab,
La Convention était une forme de constituante et était de ce point de vue déjà un grand pas en avant par rapport à la méthode intergouvernementale.
Maintenant, là où je vous rejoint est sur l’importance de repartir sur la base d’une “vraie” constituante. Reste à savoir qui en fera partie, sur quelles bases, comment sera-t-elle élue, pourquoi choisir untel plutôt qu’untel; sur le principe l’idée me plaît mais j’avoue sécher sur les modalités de sa mise en oeuvre.
Christophe
« La Convention était une forme de constituante»
C’est absolument faux. Une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct avec mandat explicite de rédiger une constitution. La convention avait été nommée, avec pour mandat de proposer des améliorations institutionnelles. Lors des élections européennes qui ont précédées, il n’avait pas du tout été question de le perspective d’une constitution. en dehors même du contenu effectif de ladite, cett emanière de faire en elle-même constituait une forfaiture.
Cobab
“Forfaiture”!? Mais savez-vous d’au moins d’où on partait? Il y a quelque chose de fascinant dans la société française. Tant qu’on en reste à la méthode intergouvernementale et aux discussions à huis-clos, personne ne bronche. Tout le monde trouve cela normal, sinon démocratique, alors que nul ne peut avoir prise sur le moindre débat. Par contre, dès lors qu’on ouvre ce débat à des députés nationaux, européens, membres de la Commission et que l’on consulte - certes insuffisamment mais tout de même - des acteurs civils, là tout le monde se met à hurler à, à dénoncer le manque de transparence et l’illégitimité des membres. M… jusqu’à preuve du contraire, ces mêmes députés ont été élus par vous et moi et ne sortent pas d’un quelconque lobby!
Mais bon admettons: vous y mettriez qui dans votre “vraie” constituante? Non parce qu’à ce rythme autant mettre tout le monde, soit un peu plus de 450 millions d’Européens.
Christophe
Avant de parler du contrat de mariage, je voudrais connaitre la mariée.
La Turquie fait-elle partie de la noce ?
Si oui, la constitution est inutile, car il faudra dissoudre l’UE si nous ne voulons pas que des non-européens votent pour notre avenir.
Michel,
Outre que le fait que constitution et adhésion de la Turquie ne sont en rien dépendants l’un de l’autre que vous permet d’affirmer cela: “Si oui, la constitution est inutile, car il faudra dissoudre l’UE si nous ne voulons pas que des non-européens votent pour notre avenir”
Commencez déjà par définir le mot “Européen”! Parle-t-on en ce cas d’un club chrétien? Après in peut véhiculer tous le fantasmes que l’on veut sur la Turquie, mais pour connaître un petit peu ce pays, il n’a rien de fondamentaliste. Mais c’est vrai, avec un Le Pen à 20%, un taux de transposition de directives européennes parmi les plus bas d’Europe et un absentéisme notoire au PE (la liste pourrait être encore bien plus longue) nous , Français,sommes sans doute ce qui se fait de mieux en matière d’”Européens”. Mais c’est vrai, vu que les Turcs sont musulmans, ils n’ont rien à faire avec nous, même pas relever le défi d’un pseudo choc des civilisations que l’on essaie de nous vendre depuis quelques temps déjà.
Christophe
« vous y mettriez qui »
Des gens élus à cet effet. Avec une campagne préalable, dans toute l’Europe. C’est ce qui se était nécessaire dans le temps, pour prétendreau label « démocratie ». C’est ainsi, au passage, qu’on procède au Venezuela. Les membres de la Commission n’ont aucune légitimité pour écrire une constitution, les députés du PE n’ont pas été élus pour cela (et ils ont même été élus sur leur _silence_ à cet égard. Et la Convention iGiscard avait moins de légitimité encore.
C’est dingue, les hauts cris qu’on obtient, pour une exigence qui est purement démocratiste et légaliste, qui n’a rien de révolutionaire
Cobab,
D’accord sur ce point: “Des gens élus à cet effet. Avec une campagne préalable, dans toute l’Europe.” Mais qui, comment? Part-on de listes transnationales, associatives, etc.. Qui vote: les électeurs de chaque pays? Qui l’emporte? L’addition de chaque groupe nationaux ou la majorité des électeurs européens +1 avec le risque de sous représentation que cela comporte pour les “petits” pays? Comment finance-t-on la campagne (parce que si vote il y a, campagne il doit aussi y avoir)? Bref, sur le principe, je peux vous rejoindre mais concrètement, comment fait-on?
Christophe
Et vous voilà, M. Nonnenmacher, revenu à ce point de départ que le blocage de l’actuelle UE nous oblige à redécouvrir. Pour faire une Constitution il faut une constituante, vous a répondu Cobab, et je poursuivrais, pour qu’il y ait des élections, il faut des électeurs, c’est-à-dire des peuples souverains. Les dernières questions ue vous posez, “Qui vote et comment?”, les nations d’Europe y ont répondu avec unanimisme (la démocratie) et chacune dans le génie qui lui est propre (comparons les systèmes français, allemands, français, etc…). Rien d’étonnant qu’une Europe ainsi construite par le haut, qui prétend ré-inventer la démocratie sans en respecter les principes de bases suscite le rejet.