Le faux trou de la Sécu
par Olivier Bonnet, 26 September 2007
Citée par le camarade Fontenelle sur son revigorant blog Vive le feu!, la phrase du jour est du député socialiste Jean-Marie Le Guen, médecin et spécialiste des questions de santé publique, qui remet les pendules à l’heure de façon lumineuse sur le déficit de la Sécu : “Il faut sauvegarder d’urgence la partie recettes de l’assurance maladie. C’est à dire réintégrer l’argent qui lui revient, dont les dettes de l’Etat (plus de 5 milliards d’euros). Mais aussi récupérer la totalité des taxes sur l’alcool et le tabac qui ne sont pas versées intégralement (3 milliards d’euros). Il faut enfin lutter contre les niches fiscales, en taxant par exemple les stock-options. Rien que cela, c’est l’équivalent du déficit de toute la Sécurité sociale pour l’année 2007“. Pourquoi faudrait-il donc alors instaurer d’iniques franchises médicales ?
Le collectif fédérant quelque 43 organisations (syndicats, partis politiques et associations diverses) publie un appel à la mobilisation pour le 29 septembre - c’est samedi ! -, où est organisé, entre autres, un rassemblement-débat au Gymnase Japy (Paris 11ème, 14 h). Son texte récapitule de façon très pédagogique pourquoi ces franchises sont inacceptables : “Plus ça va, plus on fait payer les malades. D’abord présentées pour combler le déficit de la Sécu, aujourd’hui proposées pour financer le plan Alzheimer, les franchises se rajouteraient à ce que les assurés sociaux doivent déjà payer. De lois en décrets, sous des prétextes variables - responsabilisation, trou de la sécu - les assurés sociaux doivent payer toujours plus pour se soigner. 1967 déjà : le ticket modérateur - partie non remboursée par la sécurité sociale - devait diminuer la surconsommation médicale. Depuis, du forfait hospitalier au forfait par consultation en passant par les dépassements, ce qui reste à payer pour se soigner est de 240 euros en moyenne par personne et par an. Et pour 900 000 personnes cela atteint même 1000 euros ! Pour beaucoup, c’est impossible. De plus, les franchises pourraient remettre en cause la prise en charge à 100% dont bénéficient les personnes atteintes de pathologies graves. Avec les franchises, les malades paient pour les malades. Les gens qui n’ont pas les moyens renonceront à certains soins comme c’est déjà le cas pour les lunettes et pour les dents. Nous refusons l’instauration de telles franchises, socialement injustes, économiquement inefficaces et dangereuses pour la santé publique. Pour ceux qui ont une mutuelle, le ticket modérateur et le forfait hospitalier peuvent, dans certaines limites, être pris en charge. Mais les franchises ne le seront pas. La franchise, au début, c’est 50 euros, mais après ? On voit ce qui se passe : le forfait de 1 euro par consultation qui - promis juré - ne devait pas augmenter et était plafonné à 1 euro par jour quel que soit le nombre d’actes, peut aller depuis le 1er août jusqu’à 4 euros par jour. Les dépassements d’honoraires, ces franchises occultes, devaient rester «raisonnables», mais aujourd’hui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour une opération. Peu à peu les dépenses non remboursées augmentent. Les franchises, c’est la fin de la solidarité et la remise en cause des principes fondateurs de la Sécu. Parce que - riches ou pauvres, jeunes ou vieux - nous devons tous être égaux dans l’accès aux soins, la France a créé la Sécurité sociale en 1945. Le principe en est simple : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l’opposé de ce système solidaire, celui des assurances : selon le niveau - et donc le prix du contrat -, la couverture varie. Ainsi, se développe une médecine à plusieurs vitesses. (…)
Notre pays n’a jamais été aussi riche. Il faut donc exiger un débat sur la part des richesses dévolue à la santé. C’est un choix de société. Alors, il faut choisir. Soit, comme l’a fait Nicolas Sarkozy, multiplier les cadeaux fiscaux (13 milliards d’euros) aux plus favorisés et les exonérations de cotisations pour les employeurs, soit partager les richesses pour maintenir une Sécu fondée sur la solidarité. Là est le coeur du débat.”
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LE “TROU DE LA SECU”
Diverses pistes dans le financement comme dans les dépenses sont explorables
• Remise en cause (éventuelle après études, débats etc.) de la couverture familiale intégrale. Exemple : Un salarié célibataire est assuré social sur la base suivante ; un prélèvement social pour un assuré. Un couple sans enfant avec les deux qui travaillent ; deux prélèvements pour deux assurés. Une famille de quatre enfants avec uniquement le mari en activité ; un prélèvement pour six assurés… Normal ? Sans aller jusqu’à prélever un pour un, un élargissement ne pourrait-il être envisagé ?
• Revoir le prélèvement employeur sur les seuls salaires : Actuellement, des licenciements compensés par l’achat de machines robotisées, c’est moins de ressources pour la sécu mais autant de profits (voir plus) pour l’employeur. Pourquoi ne pas faire glisser (en partie ? En intégralité ?) les prélèvements du travail vers le chiffre d’affaire ou les bénéfices ?
• Transfert de charges : Que les risques particuliers (comme l’exercice d’un sport) soient EFFECTIVEMENT couvert et l’éventuel accident pris en charge par l’assurance souscrite lors de l’inscription.
• Taxes sur la consommation (« TVA sociale) : que devient le projet, sera-t-il repris ?
• CMU + droit du sol = déficit… Les idées présentes derrière la CMU et le droit du sol sont belles et généreuses, c’est certain. Mais en termes comptables… (En Guyane, c’est “tout le continent” environnant qui vient profiter de l’hôpital français…-et à la place de ces gens déshérités, ne ferions-nous pas la même chose ?- ). Faudrait-il présenter la facture aux ambassades respectives ? Envisager d’autres solutions comme revoir la Constitution ?
• Nous avons tous chez nous des bt. de médicaments qui finiront à la poubelle (date dépassée) et qui sont “les restes” d’une prescription : la sécu enrichie les laboratoires. Faudrait-il modifier le système de conditionnement ? Les pharmaciens ne pourraient-ils pas recevoir de grandes quantité pour remettre aux malades juste ce qu’il faut selon la posologie et la durée du traitement ?
COLPIN Didier