Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison
par Olivier Bonnet, 17 November 2007
“Le projet de «traité modificatif» (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais” : cette analyse n’est pas de n’importe quel gauchiste hirsute - ni souverainiste au crâne rasé - mais d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison. Elle y ose la formule de “coup d’Etat“, argumentée ainsi : “comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci «n’auraient pas fait l’objet de contestations» ? (…) On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le «non» de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. (…) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le 
texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : «Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable. Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.”
Et en plus, il avoue !
Le futur Président l’avait annoncé clairement dès mars dernier : il n’organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. Un cran dans le cynisme vient d’être franchi, comme le rapporte le quotidien britannique The Telegraph dans son édition d’hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d’une réunion à huis-clos de parlementaires européens à Strasbourg : “La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni.” S’il ne veut pas de référendum, ce n’est donc pas de peur que la réponse soit négative mais parce qu’il en possède la certitude : c’est bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de haute trahison. A noter qu’aucun média français ne s’est fait l’écho de la scandaleuse déclaration présidentielle. Seuls en parlent sur le Web le Collectif du 29 mai, qui a mis en ligne une pétition, et Solidarité & Progrès, le parti du controversé Jacques Cheminade. Pour notre part, après un premier billet titré La démocratie confisquée, nous avons publié un Appel à la gauche parlementaire, non pas à réunir la Haute Cour de justice pour destituer le félon - nous n’osons en rêver - mais simplement pour refuser la modification constitutionnelle nécessaire à la ratification parlementaire, et ainsi à obliger Sarkozy à organiser un nouveau référendum. Faute de quoi, comme l’écrit Anne-Marie Le Pourhiet, ils commettraient eux-mêmes une forfaiture. Nous réaffirmons évidemment cette exigence.
Mise à jour : le site 29 mai Déni de démocratie projette de coordonner une plainte collective devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre la ratification parlementaire.
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Vous pouvez toujous criez au complot, au déni de démocratie, le mini-traité passera comme une lettre à la poste.
Las, c’est probable en effet.
Mais ça ne calme en rien l’indignation.
L’indignation n’est pas souvent justifié dirais-je. Et étant favorable au mini-tce je trouverai dommage qu’il puisse y avoir un référendum ce qu’il n’y aura pas et c’est tant mieux.
Une telle attitude est-elle bien démocratique ?
Oui c’est démocratique. Le président de la République a pris en compte le non que vous le vouliez ou non bien que ça ne vous arrange pas. Il faudra pourtant vous y faire.
Ah mais non ! Il ne suffit pas d’asséner des affirmations invraisemblables avec une arrogance stupéfiante : ça ne s’appelle pas débattre mais se conduire en troll.
Argumentez ou taisez-vous. En quoi aurait-il pris le “non” en compte, puisqu’il fait adopter la copie conforme du TCE rejeté ?
En même temps, vos arguments à vous, quels sont-ils ? Vous affirmez que démocratie = referendum, comme ça. C’est péremptoire. On vit dans un type de démocratie qui s’appelle représentative : le président a été élu avec comme promesse de ne pas faire passer le nouveau tce par referendum. Il a tenu ses promesses, non ?
Non, absolument pas : il avait parlé d’un traité simplifié, ne retenant que les points qui faisaient consensus (sans préciser lesquels). Au lieu de quoi il fait passer un truc illisible et identique au TCE : foutage de gueule !
Deux arguments qui n’en sont pas non plus : ils n’engagent que vous (même si je suis assez d’accord avec vous).
Je suis d’accord avec Soon. Mr Sarkozy a fait le bon choix car il ne faut pas détruire l’Europe qui nous fait tant du bien (au français). Si nous refusons encore un traité nous pourrions être exclu de l’Union Européenne. Et alors, adieu à la P.A.C et de nombreux investissements favorables à la France. Vive l’Europe!
Pas cette Europe-là, celle de la libre concurrence, des privatisations tous azimuts et de la mort du service public. Et du commandement militaire américain : on en reparle quand des soldats français attaqueront l’Iran ?
(sans même parler de la scélératesse d’imposer la copie conforme du TCE rejeté par référendum, en traître, parce que présenté de façon illisible pour essayer qu’on ne s’en rende pas compte)
Mr Bonnet, ceci est votre point de vue que je ne partage pas.
Mr Sarkozy soutient les Américains par rapport à l’Iran (comme n’importe quel(le) autre président(e) aurait fait à sa place) cependant ce n’est pas parce qu’il est “pro-américain” qu’il va envoyer des soldats français en Iran. La France agira comme elle l’a fait en Irak (en 2003). J’aurais aussi voulu ajouter que les médias en ont trop fait sur la “pro-américanisation” de Mr Sarkozy.
En abordant le TCE, il est vrai que le gouvernement français et son chef d’état veulent faire ratifier ce nouveau traité sans référendum (même si il diffère du TCE). Cependant pourquoi faire un référendum? NOUS avons élu au suffrage universelle des hommes et des femmes NOUS représentant qui sont aptes à décider en notre nom. Cependant Mr Sarkozy aurait pu présenté de façon plus lisible ce traité même si la pluspart des français ont bien compris ce qu’il signifiait.
Renseignez-vous : le traité de Lisbonne intègre l’UE à l’OTAN.
Pourquoi faire un référendum ? Parce que Lisbonne reprend 90% du TCE rejeté par référendum. Ce n’est pas mon avis, c’est celui de tout le monde : Giscard, Barroso, Zapatero, Merkel…
Excusez moi mais sii ils (Zapatero, Merkel…) sont tous contre, alors le traité ne sera pas appliqué? Cependangt je ne penses pas qu c’est le cas
Qui a dit qu’ils étaient contre ?
Juste qu’ils disent tous que le traité de Lisbonne est VRAIMENT la copie conforme du TCE rejeté en 2005.
donc forfaiture il y a, quel que soit ce qu’eux en pensent.
Bonsoir,
Je suis stupéfait par les propos du président. Je suis abasourdi par le mutisme de nos chers médias.
Je suis Français. Tout est dit.
Alors, insurrection !
Non, je rigole, il y a la starac ce soir !
Christophe De Viti
pierre n’a de toute évidence lu ni celui de 2005, ni celui de Lisbonne… sinon il s’étranglerait de surprise.
J’espère pour lui et sa famille que leurs activités n’entrent pas en concurrence avec celles d’une transnationale (santé, éducation, information, transport, agriculture, pharmacie, construction, banque, poste, téléphonie, etc..etc…) car ils risquent fort d’entrer dans le cadre de la définition “concurrence non faussée”…
A mon avis cette histoire de pétition est ridicule et n´a pour but que d´occuper ceux qui n´ont rien à faire. La plupart de ces gens avaient voté Sarkozy, et maintenant ils veulent lyncher leur poulain ? Trop tard, il fallait y penser avant de l´élire ! Pour ce qui est de la politique économique européenne, je doute que ces cous tournants y comprennent quelque chose, désolé. L´Union Européenne est en mal de croissance, de justice sociale et souffre d´un chômage indésirable depuis plus de 20 ans. Par ailleurs, pour masquer ses déboires, elle s´est dangereusement endettée, tandis que ses caisses sociales sont partout en déficit et ne sauront donc répondre valablement aux pensions de demain. Où étaient donc ces détracteurs pendant que tout cela se faisait ? Et maintenant que cette Union, faute de guérir son sytème de ses erreurs et de ses illusions, s´agrandit à l´Est pour gagner su temps, il est clair que les gouvernements ne se fient qu´à eux-mêmes. Au lieu de s´en prendre à Sarkozy ou à quelque chef d´Etat et de gouvernement que ce soit, ceux qui en savent plus devraient s´adresser aux parlementaires et aux partis politiques afin que ceux-ci s´attèlent à changer les choses au mieux. Parce que bientôt le boomerang de cette grande illusion va sortir ses effets: notamment que les sociétés commerciales, pour produire à bas prix, vont lever le siège et aller produire en Roumanie, en Pologne, en Hongrie…et j´en passe en Chine et au Vietnam. Cela va acccroître le chômage dans l´Ouest européen. Mais, comme on le sait, pas le profit. Au fait, c´est avec l´argent des contribuables qu´on le pend au plus haut; n´est-ce pas cynique ! Dans cette histoire, si les intérêts du capital sont protégés et choyés, ceux des petites gens, par contre ne le sont pas. Mais lorsqu´on a laissé longtemps faire, qu´on a assisté sans mot dire au démantèlement des syndicats et de leurs pouvoirs, vouloir aujourd´hui faire un miracle en s´attaquant à Sarkozy, c´est arriver en retard et frapper furieusement à la fausse porte. C´est, pour faire mieux, tout le système économique occidental qu´il faut renover. Mais quand on n´a pas le courage de le faire, il ne reste plus qu´à boire le vin. Jusqu´à la lie. Personnellement je ne crois pas à ces actions tapageuses, et plutôt vides qu´efficaces. A moins que leur but ne soit purement celui de faire beaucoup de bruit et d´attirer l´attention des gens. Et après ?
Musengeshi Katata
“Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu”
www.realisance.afrikblog.com
“La plupart de ces gens avaient voté Sarkozy”, écrivez-vous. Au nom de quoi faites-vous cette supposition ? Je vous rappelle qu’il a été élu par 42,63% des inscrits, soit par presque 15 millions de personnes. Il en reste beaucoup donc qui n’ont pas voté pour lui.
J’ajoute que votre côté “rien ne sert à rien” n’est guère constructif. Si on ne peut plus rien faire, c’est donc qu’il faut tout accepter en silence ?